Formation CSE – Gérer équitablement les ASC et avantages sociaux
Chèques vacances, billetterie, aides scolaires, ASC pour conjoints/enfants : assurer une gestion équitable, transparente et conforme aux obligations légales des activités sociales et culturelles du CSE.
Public : Élus CSE, membres commissions ASC
Prérequis : aucun ; disposer du budget ASC du CSE est un plus.
Formation assurée par Recouvreur Philippe – Formateur agréé DREETS « Formation économique et sociale des élus CSE »
Présentiel
2 jours (14 h)
💶 1 800 € TTC / CSE (jusqu’à 12 pers.)
FOAD
7 modules × 2 h (14 h)
💶 300 € TTC
Objectifs
- Comprendre l’exclusivité des ASC par le CSE : définition et portée.
- Connaître les règles URSSAF et fiscales (exonérations, seuils, avantages imposables).
- Clarifier le rôle du trésorier : équilibre budgétaire, suivi, transparence.
- Assurer une répartition équitable et non-discriminatoire des ASC.
- Garantir la conformité et éviter les redressements URSSAF/Impôts.
- Valoriser les ASC comme outil d’attractivité et de cohésion sociale.
Contenu clé
- Exclusivité CSE : définition légale, jurisprudence → seul le CSE gère les ASC.
- ASC typiques : chèques vacances, billetterie, aides scolaires, cadeaux Noël, soutien familial.
- URSSAF : règles d’exonération, seuils, contrôles fréquents.
- Fiscalité : avantages imposables ou non, traitement fiscal des ASC.
- Trésorerie : règles de gestion, obligations de transparence, rapport de gestion.
- Critères de répartition : équité, absence de discrimination.
- Cas pratiques : jurisprudence (abus, favoritisme, URSSAF).
- Atelier : construire une politique ASC transparente et soutenable.
Livrables
- Fiche mémo “Exclusivité des ASC par le CSE”.
- Tableau URSSAF : exonérations et seuils actualisés.
- Modèle de règlement intérieur ASC (critères transparents).
- Trame de rapport du trésorier ASC.
- Support PDF complet.
Plus-value pour l’élu
- Sécuriser juridiquement la gestion des ASC.
- Éviter les pièges URSSAF et fiscaux.
- Garantir une équité et une transparence irréprochables.
- Renforcer l’image du CSE auprès des salariés.
- Valoriser les ASC comme outil de cohésion et de solidarité.