Objet : Délégation de pouvoirs pour présider le CSE
Je soussigné(e) [Nom, fonction], représentant légal de l’entreprise [Nom],
délègue à [Nom, fonction] le pouvoir de présider le Comité Social et Économique, conformément à l’article L.2315-23 du Code du travail.
Cette délégation inclut la convocation des réunions, la fixation de l’ordre du jour conjointement avec le secrétaire du CSE et la présidence des séances.
Fait à [Ville], le [Date].
Signature de l’employeur
