Demande de local / panneau d’affichage

Objet : Demande de mise à disposition de moyens matériels pour le CSE

Madame, Monsieur,

Afin d’exercer pleinement nos missions, nous sollicitons :

la mise à disposition d’un local adapté et équipé, conformément à l’article L.2315-25 du Code du travail,

l’installation d’un panneau d’affichage réservé aux communications du CSE, comme prévu par l’article L.2315-15.

Ces moyens sont indispensables pour informer les salariés et assurer le bon fonctionnement de l’instance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Le secrétaire du CSE

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