Objet : Adoption du règlement intérieur du Comité Social et Économique
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article L.2315-24 du Code du travail, le CSE adopte son règlement intérieur, qui fixe :
les modalités de fonctionnement de l’instance,
l’organisation de ses travaux,
les règles de fonctionnement des commissions prévues par les articles L.2315-36 à L.2315-49 (commission santé, sécurité et conditions de travail, commission formation, commission économique, etc.).
Le règlement intérieur adopté par le CSE est annexé à la présente et entre en vigueur à compter du [date].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le secrétaire du CSE
