Objet : Information sur le transfert d’heures de délégation
Madame, Monsieur,
Je vous informe que je transfère [x] heures de mon crédit mensuel de délégation à [Nom, prénom], membre suppléant du CSE, pour le mois de [mois/année].
Ce transfert est prévu par l’article L.2315-9 du Code du travail, qui permet au titulaire de céder une partie de ses heures à un suppléant.
Je vous remercie d’en prendre note.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Nom, signature de l’élu titulaire]
