Objet : Réclamation relative à l’égalité de traitement et à l’égalité professionnelle
Madame, Monsieur,
Nous avons été saisis par des salariés concernant des situations de différences de traitement injustifiées en matière de rémunération, d’évolution de carrière ou de conditions de travail.
L’article L.3221-2 du Code du travail consacre le principe d’égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de valeur égale, et l’article L.1142-1 interdit toute discrimination fondée notamment sur le sexe, l’âge, l’origine ou la situation de famille.
Nous vous demandons de procéder aux vérifications nécessaires et de mettre en œuvre les mesures garantissant le respect de l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Les élus du CSE
