Objet : Réclamation relative au respect du temps de travail
Madame, Monsieur,
Nous constatons que certains salariés effectuent régulièrement des heures supplémentaires ou subissent des dépassements d’horaires sans contrepartie adéquate.
Conformément à l’article L.3121-28 du Code du travail, toute heure accomplie au-delà de la durée légale de 35 heures doit être considérée comme heure supplémentaire et rémunérée avec majoration.
Nous vous demandons de régulariser la situation des salariés concernés et de garantir, pour l’avenir, le respect des dispositions légales et conventionnelles en matière de durée du travail.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Les élus du CSE
