[Nom, prénom]
[Qualité : secrétaire du CSE]
[Adresse]
[Ville], le [Date]
À l’attention de [Nom, fonction – Direction/DRH]
[Entreprise]
Objet : Suivi des engagements et demandes – Réunion CSE du [date]
Madame, Monsieur,
À la suite de la réunion du Comité social et économique du [date], nous récapitulons les points abordés et les suites attendues :
[Thème 1] – Engagement/mesure annoncée : [détail] – Échéance souhaitée : [date]
[Thème 2] – Engagement/mesure annoncée : [détail] – Échéance souhaitée : [date]
[Thème 3] – Demande du CSE : [détail] – Documents attendus : [liste]
Nous rappelons que :
Les délibérations du CSE sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire, selon L.2315-34 (et, à défaut d’accord, modalités réglementaires R./D.2315-25 à D.2315-27).
L’employeur rend compte, en la motivant, de la suite donnée aux avis et vœux du comité (article L.2312-15).
Nous vous remercions de nous transmettre, pour chaque point, un retour écrit et motivé avant le [date], afin d’en faire état au procès-verbal de la prochaine séance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Signature
[Nom, fonction]
Références : C. trav. L.2315-34 (PV), L.2312-15 (réponse motivée de l’employeur) ; renvoi aux textes réglementaires R./D.2315-25 à D.2315-27. Sources légales : Legifrance.
