(Modèle adaptable selon la nature de l’alerte : atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, santé publique/environnement. Choisis le paragraphe légal pertinent ci-dessous.)
[Nom, prénom]
[Membre élu / Secrétaire du CSE]
[Adresse]
[Ville], le [Date]
À l’attention de [Nom, fonction – Direction/DRH]
[Entreprise]
Objet : Alerte du CSE – [Préciser la nature du problème]
Madame, Monsieur,
Nous vous signalons la situation suivante observée au sein de l’entreprise : [faits précis, date/lieu, personnes/équipes concernées, conséquences].
Selon les cas :
A. Atteinte aux droits des personnes / libertés individuelles (harcèlement, discrimination, atteinte à la dignité, etc.)
Conformément à l’article L.2312-59 du Code du travail, un membre du CSE saisit immédiatement l’employeur en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles. L’employeur procède sans délai à une enquête conjointe et prend les mesures nécessaires.
Service Public
B. Danger grave et imminent (sécurité, santé physique/mentale, conditions de travail)
En application de l’article L.2312-60 (renvoyant aux articles L.4132-1 à L.4132-5), le droit d’alerte est déclenché. L’alerte est consignée sur le registre des dangers graves et imminents ; une enquête conjointe s’engage immédiatement.
Légifrance
C. Santé publique / environnement
Au titre des articles L.4133-1 et L.4133-2, l’alerte est portée à la connaissance de l’employeur lorsqu’un risque grave pour la santé publique ou l’environnement est suspecté. L’alerte est inscrite au registre spécial prévu par les articles D.4133-1 et D.4133-2.
Légifrance
+2
Légifrance
+2
Nous demandons la mise en œuvre immédiate des mesures conservatoires suivantes : [mesures attendues], puis la présentation des conclusions d’enquête et des actions correctives au plus tard le [date].
Le cas échéant, nous sollicitons l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion CSE voire la convocation d’une réunion extraordinaire (articles L.2315-29 et L.2315-28).
Légifrance
+1
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Signature
[Nom, fonction]
Notes d’usage (à ne pas publier si tu veux un modèle “pur”)
Pense à joindre toute pièce utile (mails, photos, comptes rendus succincts) et à dater/horodater les faits.
Pour l’alerte “danger grave et imminent”, complète le registre DGI immédiatement et fais signer le membre du CSE qui alerte.
Pour le suivi, appuie-toi sur le procès-verbal (L.2315-34) et exige la réponse motivée (L.2312-15) de l’employeur sur les suites données
