[Nom, prénom]
[Qualité : élu(e) / secrétaire du CSE]
[Adresse]
[Ville], le [Date]
À l’attention de [Nom, fonction – Inspecteur du travail / Médecin du travail / Expert agréé]
[Coordonnées de l’organisme]
Objet : Demande d’avis / d’intervention du CSE
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de nos missions de représentants du personnel, nous sollicitons votre avis ou votre intervention concernant la situation suivante :
[décrire le problème ou le contexte : conditions de travail, sécurité, organisation, etc.].
Nous rappelons que :
L’inspection du travail peut être saisie pour vérifier l’application des dispositions légales et réglementaires (C. trav. L.8112-1 et suivants).
La médecine du travail est compétente pour toute question de santé et de prévention en lien avec les conditions de travail (C. trav. L.4622-2 et L.4624-3).
Le CSE peut recourir à un expert agréé en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de santé, sécurité ou conditions de travail (C. trav. L.2315-94 et L.2315-96).
Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer vos disponibilités pour un échange et, le cas échéant, d’intervenir selon vos attributions.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Signature
[Nom, fonction]
