[Nom, prénom]
Secrétaire du CSE
[Adresse]
[Ville], le [Date]
À l’attention de [Président du CSE / Direction]
Objet : Désignation / remplacement d’un membre du CSE
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article L.2314-37 du Code du travail, lorsqu’un siège de membre titulaire devient vacant, il est pourvu par un suppléant élu de la même liste.
Nous vous informons que, suite à la vacance du siège de [Nom], [fonction], ce dernier sera remplacé par [Nom du suppléant], désigné conformément aux dispositions légales.
Nous vous prions de prendre acte de cette désignation et de mettre à jour les documents officiels.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Signature
[Nom, fonction]
