a) Absence ou retard dans le remplacement d’un titulaire
Objet : Réclamation relative au remplacement d’un membre titulaire
Madame, Monsieur,
Nous constatons que le siège de [Nom], titulaire au CSE, est vacant depuis le [date], sans qu’il ait été pourvu conformément à l’article L.2314-37.
Nous vous demandons de procéder sans délai au remplacement prévu par la loi.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
b) Non-respect de la désignation des suppléants
Objet : Contestation du non-respect de la désignation d’un suppléant
Madame, Monsieur,
Nous vous rappelons que, selon l’article L.2314-30 du Code du travail, chaque suppléant est appelé à remplacer un titulaire absent.
Or, nous avons constaté que cette règle n’a pas été respectée lors de la réunion du [date].
Nous vous demandons de veiller à l’application stricte de ces dispositions.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
c) Défaut de respect de la parité femmes/hommes
Objet : Alerte sur le non-respect de la représentation équilibrée femmes/hommes
Madame, Monsieur,
Nous rappelons que, conformément à l’article L.2314-30 du Code du travail, la composition des listes de candidats doit refléter la proportion femmes/hommes dans chaque collège.
Nous vous signalons une irrégularité constatée concernant [détail].
Nous vous demandons de corriger cette situation et d’en informer le CSE.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
d) Contestation de la répartition par collèges électoraux
Objet : Contestation de la répartition par collèges électoraux
Madame, Monsieur,
Nous contestons la répartition des sièges entre collèges électoraux retenue pour les élections du CSE, qui ne respecte pas les dispositions de l’article L.2314-11.
Nous demandons qu’une nouvelle répartition conforme soit établie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
e) Courrier d’alerte sur une irrégularité constatée auprès de la direction
Objet : Alerte sur une irrégularité dans la composition du CSE
Madame, Monsieur,
Nous avons constaté l’irrégularité suivante : [description précise].
En vertu de l’article L.2312-5, nous présentons cette réclamation au nom des salariés.
Nous vous demandons de remédier à cette situation sans délai.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
f) Courrier à l’inspection du travail ou au tribunal judiciaire en cas de litige persistant
Objet : Signalement d’un litige sur la composition du CSE
Madame, Monsieur l’Inspecteur du travail,
Nous vous saisissons au sujet d’un litige persistant concernant la composition du CSE de l’entreprise [Nom].
Malgré nos démarches auprès de la direction, la situation n’a pas été régularisée (voir pièces jointes).
Conformément à l’article L.2314-32 du Code du travail, nous sollicitons votre intervention et, le cas échéant, une saisine du tribunal judiciaire afin de trancher ce litige.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Signature
[Nom, fonction]
