[Nom, prénom]
Membre titulaire du CSE
[Adresse]
[Ville], le [Date]
À l’attention de [Nom, fonction – Direction]
[Entreprise]
Objet : Demande de congé de formation économique – article L.2315-63
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article L.2315-63 du Code du travail, je vous informe de ma volonté de bénéficier d’un congé pour suivre une formation économique destinée aux membres titulaires du Comité social et économique.
Cette formation aura lieu du [date] au [date], pour une durée de [X jours], auprès de l’organisme agréé suivant : [nom et coordonnées de l’organisme].
Je vous adresse cette demande plus de 30 jours avant le début de la formation, comme prévu par la loi.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
[Nom]
