[Nom, prénom]
Membre titulaire du CSE
[Adresse]
[Ville], le [Date]
À l’attention de [Nom, fonction – Direction]
[Entreprise]
Objet : Demande de congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
Madame, Monsieur,
Conformément aux articles L.2315-18 et R.2315-9 à R.2315-22 du Code du travail, je sollicite un congé afin de participer à une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Cette formation aura lieu du [date] au [date], pour une durée de [X jours], et sera dispensée par l’organisme agréé suivant : [nom et coordonnées de l’organisme].
Cette demande est effectuée dans le délai légal de 30 jours avant le début de la formation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
[Nom]
