a) Proposition de points par les élus
Objet : Proposition de points à inscrire à l’ordre du jour du CSE
Madame, Monsieur,
En préparation de la prochaine réunion du CSE prévue le [date], nous vous proposons d’inscrire à l’ordre du jour les points suivants, conformément à l’article L.2315-29 :
– [Point 1]
– [Point 2]
Nous vous remercions de bien vouloir en tenir compte lors de la rédaction conjointe de l’ordre du jour.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
b) Contestation de l’ordre du jour
Objet : Contestation de l’ordre du jour de la réunion CSE
Madame, Monsieur,
Nous contestons l’ordre du jour transmis pour la réunion CSE du [date], dans la mesure où il n’a pas été établi conjointement entre l’employeur (président du CSE) et le secrétaire, comme prévu par l’article L.2315-29.
Nous demandons la régularisation de cette procédure afin d’assurer la validité de la réunion.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
c) Demande d’ajout de points
Objet : Demande d’ajout de points à l’ordre du jour
Madame, Monsieur,
Nous sollicitons l’ajout des points suivants à l’ordre du jour de la réunion CSE du [date], conformément à l’article L.2315-29 :
– [Point 1]
– [Point 2]
Merci de bien vouloir en tenir compte avant la convocation définitive.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
