Choix du lieu et de l’horaire des réunions (contestations / demandes de modification)

Objet : Demande de modification du lieu / horaire de réunion CSE

Madame, Monsieur,

Nous contestons le choix du lieu et/ou de l’horaire fixé pour la réunion CSE du [date], car il ne permet pas une participation effective de l’ensemble des élus.

Nous rappelons que, selon l’article L.2315-27, les réunions du CSE doivent se tenir dans des conditions permettant la présence des élus et la tenue régulière des débats.

Nous demandons donc la modification suivante : [nouvelle proposition de lieu/horaire].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

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