Objet : Présentation des rapports d’activités du CSE
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article L.2315-69 du Code du travail, nous vous présentons le rapport annuel relatif à :
L’utilisation du budget de fonctionnement,
L’utilisation du budget des activités sociales et culturelles.
Ces documents seront transmis aux élus et aux salariés selon les modalités prévues par la loi.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
