Objet : Approbation et transmission des comptes du CSE
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article L.2315-73 du Code du travail, les comptes annuels du CSE doivent être établis, approuvés et, le cas échéant, transmis au nouveau comité lors du renouvellement.
Nous sollicitons l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine réunion d’un point relatif à l’approbation des comptes de l’exercice [année].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
