Objet : Délibération pour ouverture d’un compte bancaire du CSE
Lors de la réunion du CSE en date du [date], il a été délibéré l’ouverture d’un compte bancaire au nom du comité, conformément à l’article L.2315-24 du Code du travail.
Il est décidé :
d’ouvrir un compte [courant / épargne] auprès de [nom de la banque],
de désigner [nom, fonction] comme mandataire(s) habilité(s) à effectuer les opérations bancaires.
La présente délibération est consignée au procès-verbal.
Fait à [ville], le [date]
Signatures : Président / Secrétaire
