Objet : Attestation sur l’honneur du CSE
Je soussigné(e) [Nom, fonction], représentant le CSE de [Entreprise], atteste sur l’honneur que :
aucune convention n’a été conclue entre le CSE et ses membres ou leurs proches en contradiction avec les règles légales,
les dépenses effectuées respectent les principes de transparence et de conformité éthique prévus par les articles L.2315-65 et suivants.
Fait à [ville], le [date]
Signature
