Objet : Rappel concernant les consultations récurrentes obligatoires du CSE
Madame, Monsieur,
Conformément aux articles L.2312-17 à L.2312-25 du Code du travail, le CSE doit être consulté de manière récurrente sur trois thèmes principaux :
Les orientations stratégiques de l’entreprise (article L.2312-24),
La situation économique et financière (article L.2312-25),
La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi (article L.2312-26).
Nous vous rappelons l’obligation de transmission des documents nécessaires et la tenue des consultations correspondantes selon le calendrier fixé par accord ou, à défaut, par la loi.
Nous vous demandons de programmer ces consultations et de transmettre les informations afférentes dans les délais légaux.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
