Objet : Demande d’information préalable sur un projet impactant les conditions de travail
Madame, Monsieur,
Nous avons appris que l’entreprise envisage [décrire le projet : réorganisation, délocalisation, mise en place d’un nouvel outil, etc.].
Conformément aux articles L.2312-8 et L.2312-36 du Code du travail, le CSE doit être consulté préalablement à toute décision modifiant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, ou ayant un impact significatif sur l’emploi, les conditions de travail et la santé des salariés.
Nous vous demandons donc communication écrite et complète des informations nécessaires avant toute mise en œuvre.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
