Objet : Déclenchement de la procédure d’alerte économique
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article L.2312-63 du Code du travail, le CSE peut déclencher une procédure d’alerte économique lorsqu’il constate des faits préoccupants de nature à affecter la situation économique de l’entreprise.
En raison de [décrire les faits : baisse importante du chiffre d’affaires, retard de paiement fournisseurs, restructuration non anticipée, etc.], nous vous demandons de fournir sans délai des explications.
À défaut, le CSE se réserve le droit de saisir le commissaire aux comptes et, en cas de persistance, le tribunal compétent.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
