Objet : Signalement d’un danger grave et imminent
Madame, Monsieur,
Nous portons à votre connaissance, conformément à l’article L.4132-2 du Code du travail, l’existence d’un danger grave et imminent constaté le [date] concernant [description du danger].
Ce signalement est consigné au registre spécial prévu par l’article D.4132-1 du Code du travail.
Nous vous demandons d’engager immédiatement les mesures nécessaires pour faire cesser cette situation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
