Objet : Demande d’enquête suite à un accident du travail
Madame, Monsieur,
Nous vous informons qu’un accident du travail est survenu le [date] concernant M./Mme [Nom], salarié(e) au poste de [fonction].
Conformément à l’article L.2312-59 du Code du travail, le CSE demande l’ouverture immédiate d’une enquête afin d’analyser les causes et de définir des mesures de prévention.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
