Objet : Recours à une expertise risques graves
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article L.2315-94 du Code du travail, le CSE décide de recourir à un expert agréé, en raison de la survenance d’un risque grave constaté dans l’entreprise.
Nous vous demandons de prendre en charge cette expertise conformément aux dispositions légales.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
