Objet : Recours à un expert en cas de projet important
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article L.2315-92 du Code du travail, le comité social et économique a décidé de recourir à un expert habilité afin d’évaluer les conséquences du projet [préciser] sur les conditions de santé et de sécurité des salariés.
Nous vous demandons de mettre à disposition toutes les informations nécessaires à l’expert afin qu’il puisse accomplir sa mission.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
