Objet : Réclamation sur la prestation fournie au CSE
Madame, Monsieur,
Nous faisons suite au contrat conclu le [date] concernant [nature de la prestation : restauration, voyage, billetterie…].
Nous constatons les manquements suivants :
[ex. qualité non conforme, retards, absence de service prévu].
Conformément à l’article 1217 du Code civil, nous vous demandons de remédier à ces manquements dans les plus brefs délais, faute de quoi nous nous réservons le droit de résilier le contrat ou d’engager toute action nécessaire à la défense des intérêts du CSE et des salariés bénéficiaires.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
