Objet : Résiliation de contrat – Prestations ASC
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, le Comité Social et Économique de [Entreprise] vous notifie la résiliation du contrat signé le [date], relatif à [nature de la prestation].
Cette décision est motivée par [raison : manquements répétés, non-respect des engagements, volonté de réorienter les prestations].
Conformément aux conditions contractuelles et aux dispositions de l’article 1229 du Code civil, la résiliation prendra effet le [date], avec arrêt des facturations à compter de cette date.
Nous vous remercions de bien vouloir accuser réception de la présente.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
