Objet : Demande de renégociation des conditions contractuelles
Madame, Monsieur,
Le Comité Social et Économique de [Entreprise], dans le cadre de sa mission de gestion des activités sociales et culturelles (article L.2312-78 du Code du travail), souhaite renégocier les conditions du contrat conclu le [date].
Nous proposons d’ouvrir une discussion sur :
Les tarifs appliqués,
Les modalités de facturation,
Les services complémentaires attendus.
Nous vous remercions de bien vouloir convenir d’un rendez-vous afin d’examiner ensemble ces points.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
