Objet : Transmission de la délibération du CSE aux organisations syndicales
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa réunion du [date], le CSE de [Entreprise] a adopté la délibération suivante : [résumé].
Conformément aux usages et afin d’assurer l’information des organisations syndicales représentatives, nous vous transmettons copie du procès-verbal correspondant.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.
