Réclamation sur les conditions de travail
Objet : Réclamation relative aux conditions de travail Madame, Monsieur, En notre qualité d’élus du Comité Social et...
Auteur/autrice : recouvreur.philippe2
Transfert d’heures de délégation
Objet : Information sur le transfert d’heures de délégation Madame, Monsieur, Je vous informe que je transfère heures...
Règlement intérieur du CSE (et commissions)
Objet : Adoption du règlement intérieur du Comité Social et Économique Madame, Monsieur, Conformément à l’article...
Information sur la répartition des crédits d’heures
Objet : Transmission de la répartition des heures de délégation Madame, Monsieur, Conformément à l’article R.2314-1...
Demande de local / panneau d’affichage
Objet : Demande de mise à disposition de moyens matériels pour le CSE Madame, Monsieur, Afin d’exercer pleinement nos...
Délégation de pouvoirs pour présider le CSE
Objet : Délégation de pouvoirs pour présider le CSE Je soussigné(e) , représentant légal de l’entreprise ...
Convention de mise à disposition de personnel
Objet : Convention de mise à disposition de personnel pour le CSE Entre la société , représentée par , et le Comité...
Organisation du second tour
Objet : Organisation du second tour des élections CSE Madame, Monsieur, Le premier tour des élections du Comité Social et...
Rectification de la liste électorale
Objet : Demande de rectification de la liste électorale CSE Madame, Monsieur, Après consultation de la liste électorale...
Dépôt de candidature collective (liste syndicale)
Objet : Dépôt de liste de candidats aux élections du CSE Madame, Monsieur, Au nom de l’organisation syndicale , je...