Auteur/autrice : recouvreur.philippe2

Demande d’avis ou de position syndicale

Objet : Demande d’avis syndical sur un projet d’entreprise Mesdames, Messieurs, Dans le cadre du projet , le CSE...

Transmission d’un avis ou d’une délibération aux organisations syndicales

Objet : Transmission de la délibération du CSE aux organisations syndicales Mesdames, Messieurs, Lors de sa réunion du ,...

Invitation des organisations syndicales à une réunion d’information

Objet : Invitation à une réunion d’information avec les syndicats représentatifs Mesdames, Messieurs, Le Comité Social...

Invitation d’un prestataire à présenter son offre devant le CSE

Objet : Invitation à présenter une offre devant le CSE Madame, Monsieur, Le Comité Social et Économique de organise sa...

Négociation ou renégociation de tarifs / conditions

Objet : Demande de renégociation des conditions contractuelles Madame, Monsieur, Le Comité Social et Économique de ,...

Résiliation de contrat avec un fournisseur

Objet : Résiliation de contrat – Prestations ASC Madame, Monsieur, Par le présent courrier, le Comité Social et...

Réclamation sur la qualité d’une prestation

Objet : Réclamation sur la prestation fournie au CSE Madame, Monsieur, Nous faisons suite au contrat conclu le concernant...

Demande de devis ou d’intervention (prestations ASC)

Objet : Demande de devis / intervention – Activités sociales et culturelles du CSE Madame, Monsieur, Dans le cadre de la...

Calendrier des consultations récurrentes du CSE

(Articles L.2312-17 à L.2312-25 du Code du travail) 🔹 Consultation annuelle obligatoire : Orientations stratégiques de...

Procédure en cas d’accident du travail

1 ) Assistance immédiate : Alerter les secours (SAMU 15 ou 112). Protéger la victime et sécuriser la zone. 2 )...