Demande d’expertise en cas de projet important modifiant les conditions de travail
Objet : Recours à un expert en cas de projet important Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2315-92 du Code du...
Auteur/autrice : recouvreur.philippe2
Lettre à l’employeur l’informant de la désignation d’un expert
Objet : Information de la désignation d’un expert par le CSE Madame, Monsieur, Le CSE, réuni le , a décidé de...
Notification à l’expert-comptable de sa désignation
Objet : Notification de désignation d’un expert-comptable Madame, Monsieur, Conformément aux articles L.2315-87 et...
Demande d’expertise “risques graves”
Objet : Recours à une expertise risques graves Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2315-94 du Code du travail,...
Courrier d’alerte pour harcèlement moral ou sexuel
Objet : Alerte pour faits de harcèlement Madame, Monsieur, Conformément aux articles L.2312-59 et L.1153-5 du Code du...
Courrier suite à un accident du travail ou incident grave
Objet : Demande d’enquête suite à un accident du travail Madame, Monsieur, Nous vous informons qu’un accident du...
Demande d’aménagement de poste suite à avis médical
Objet : Demande d’aménagement de poste Madame, Monsieur, Suite à l’avis rendu par le médecin du travail en date du ,...
Demande de mise à jour du DUERP
Objet : Demande de mise à jour du DUERP Madame, Monsieur, Conformément aux articles L.4121-3 et R.4121-2 du Code du...
Courrier d’alerte en matière de santé publique et d’environnement
Objet : Alerte en matière de santé publique / environnement Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.4133-2 du...
Exemple de registre spécial SSCT
Objet : Présentation du registre spécial de danger grave et imminent Conformément aux articles D.4132-1 à D.4132-3 du...