Auteur/autrice : recouvreur.philippe2

Délibération anticipée pour nommer les membres d’enquête

Objet : Désignation des membres d’enquête en matière de santé et sécurité Conformément aux articles L.2312-13 et...

Consultation sur l’introduction ou modification d’outils de contrôle des salariés

Objet : Consultation sur la mise en place d’un dispositif de contrôle Madame, Monsieur, Nous avons appris la mise en...

Consultation sur l’introduction de nouvelles technologies

Objet : Consultation sur l’introduction d’une nouvelle technologie Madame, Monsieur, Nous avons été informés de...

Consultation sur un accord de performance collective (APC)

Objet : Consultation du CSE sur l’accord de performance collective Madame, Monsieur, Nous avons été informés de la...

Consultation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Objet : Information et consultation du CSE sur le projet de PSE Madame, Monsieur, Vous avez annoncé un projet de...

Consultation sur un projet de réorganisation / restructuration

Objet : Demande d’informations dans le cadre de la consultation sur la réorganisation Madame, Monsieur, Nous avons été...

Courrier d’alerte économique

Objet : Déclenchement de la procédure d’alerte économique Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2312-63 du...

Demande d’information sur un projet important

Objet : Demande d’information préalable sur un projet impactant les conditions de travail Madame, Monsieur, Nous avons...

Contestation du délai de consultation

Objet : Contestation du délai fixé pour la consultation du CSE Madame, Monsieur, Vous nous avez transmis le une...

Demande d’expertise sur la situation économique et financière

Objet : Désignation d’un expert-comptable par le CSE Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2315-88 du Code du...