Auteur/autrice : recouvreur.philippe2

Demande de mise à disposition de la BDESE

Objet : Demande d’accès à la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) Madame, Monsieur,...

Demande de respect des 3 consultations obligatoires

Objet : Rappel concernant les consultations récurrentes obligatoires du CSE Madame, Monsieur, Conformément aux articles...

Formulaire de collecte de données personnelles

Objet : Formulaire de demande de prestation sociale et culturelle Nom et prénom :...

Guide des prestations d’un COS (Comité des Œuvres Sociales)

Objet : Guide des prestations sociales et culturelles du CSE Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2312-81 du...

Convention de prêt à un bénéficiaire

Objet : Convention de prêt octroyé par le CSE Entre : Le Comité social et économique de , représenté par , et , Il...

Contrôle URSSAF – demande d’arrangement ou contestation de redressement

Objet : Contestation d’un redressement URSSAF / Demande d’arrangement Madame, Monsieur, Suite au contrôle URSSAF en...

Attestation sur l’honneur (absence de conventions, conformité éthique)

Objet : Attestation sur l’honneur du CSE Je soussigné(e) , représentant le CSE de , atteste sur l’honneur que :...

Délibération pour ouverture d’un compte bancaire

Objet : Délibération pour ouverture d’un compte bancaire du CSE Lors de la réunion du CSE en date du , il a été...

Approbation des comptes (ancien CSE → nouveau CSE)

Objet : Approbation et transmission des comptes du CSE Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2315-73 du Code du...

Présentation des rapports d’activités (fonctionnement & ASC)

Objet : Présentation des rapports d’activités du CSE Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2315-69 du Code du...