Index des modèles
1) Mise en place et élections du CSE
Organisation du second tour
Objet : Organisation du second tour des élections CSE Madame, ...
Rectification de la liste électorale
Objet : Demande de rectification de la liste électorale CSE ...
2) Fonctionnement du CSE
Signalement d’un problème ou d’un risque
[Nom, prénom] [Qualité : élu(e) / secrétaire du CSE] [Adresse] ...
Transmission de documents obligatoires
[Nom, prénom] [Qualité : secrétaire du CSE] [Adresse] [Ville], le ...
3) Composition et statut des membres
Courriers en cas de non-respect des règles de composition
a) Absence ou retard dans le remplacement d’un titulaire Objet ...
Remplacement / désignation de membres
[Nom, prénom] Secrétaire du CSE [Adresse] [Ville], le [Date] À ...
4) Formations des élus
Demande de congé SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
[Nom, prénom] Membre titulaire du CSE [Adresse] [Ville], le [Date] ...
Demande de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES / CFESS)
[Nom, prénom] Membre du CSE / Syndicat [Adresse] [Ville], le ...
5) Réunions du CSE
Procès-verbal de réunion
a) Demande de rectification Objet : Demande de rectification du ...
Ordre du jour du CSE (version validée)
Ordre du jour de la réunion CSE du [date] Établi ...
6) Financement et comptabilité
Contrôle URSSAF – demande d’arrangement ou contestation de redressement
Objet : Contestation d’un redressement URSSAF / Demande d’arrangement Madame, ...
Attestation sur l’honneur (absence de conventions, conformité éthique)
Objet : Attestation sur l’honneur du CSE Je soussigné(e) [Nom, ...
7) Attributions sociales et culturelles (ASC)
Formulaire de collecte de données personnelles
Objet : Formulaire de demande de prestation sociale et culturelle ...
Guide des prestations d’un COS (Comité des Œuvres Sociales)
Objet : Guide des prestations sociales et culturelles du CSE ...
8) Attributions économiques
Consultation sur l’introduction ou modification d’outils de contrôle des salariés
Objet : Consultation sur la mise en place d’un dispositif ...
Consultation sur l’introduction de nouvelles technologies
Objet : Consultation sur l’introduction d’une nouvelle technologie Madame, Monsieur, ...
9) Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
Demande d’expertise “risques graves”
Objet : Recours à une expertise risques graves Madame, Monsieur, ...
Courrier d’alerte pour harcèlement moral ou sexuel
Objet : Alerte pour faits de harcèlement Madame, Monsieur, Conformément ...
10) Recours à des experts
Notification de fin de mission à l’expert
Objet : Notification de fin de mission Madame, Monsieur, Le ...
Contestation de l’employeur sur le recours à expertise
Objet : Réponse à contestation de l’employeur sur une expertise ...
11) Délit d’entrave
Jurisprudences relatives au délit d’entrave
À insérer en annexe ou en note pour appuyer les ...
Saisine de l’inspection du travail
Objet : Signalement d’un délit d’entrave au fonctionnement du CSE ...
12) Outils pratiques
Calendrier des consultations récurrentes du CSE
(Articles L.2312-17 à L.2312-25 du Code du travail) 🔹 Consultation ...
Procédure en cas d’accident du travail
1 ) Assistance immédiate : Alerter les secours (SAMU 15 ...
13) Relations avec les fournisseurs
Lettre de sensibilisation (santé, sécurité, harcèlement, etc.)
Objet : Sensibilisation à la prévention [harcèlement / risques professionnels] ...
Information sur l’utilisation des budgets (fonctionnement et ASC)
Objet : Information sur l’utilisation des budgets du CSE Chères ...
14) Relations avec les salariés de l’entreprise
Lettre de sensibilisation (santé, sécurité, harcèlement, etc.)
Objet : Sensibilisation à la prévention [harcèlement / risques professionnels] ...
Information sur l’utilisation des budgets (fonctionnement et ASC)
Objet : Information sur l’utilisation des budgets du CSE Chères ...