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Objet : Délégation de pouvoirs pour présider le CSE Je soussigné(e) , représentant légal de l’entreprise ...

Objet : Convention de mise à disposition de personnel pour le CSE Entre la société , représentée par , et le Comité...

Objet : Organisation du second tour des élections CSE Madame, Monsieur, Le premier tour des élections du Comité Social et...

Objet : Demande de rectification de la liste électorale CSE Madame, Monsieur, Après consultation de la liste électorale...

Objet : Dépôt de liste de candidats aux élections du CSE Madame, Monsieur, Au nom de l’organisation syndicale , je...

Objet : Déclaration de candidature aux élections du CSE Madame, Monsieur, Je vous informe de ma candidature au scrutin du ...

Objet : Affichage de l’annonce des élections CSE Madame, Monsieur, Je vous demande de procéder à l’affichage de...

Objet : Information sur l’organisation des élections du CSE Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2314-4 du...

Objet : Demande de consultation du protocole d’accord préélectoral Madame, Monsieur, Dans le cadre de la préparation...

Entre les soussignés : La société , représentée par , Et les organisations syndicales représentatives dans...