Mise en place du CSE
Objet : Information relative à la mise en place du Comité Social et Économique Madame, Monsieur, Conformément à...
Catégorie : Modèles
modèles de lettres pour les Elus CSE
Invitation des organisations syndicales à venir négocier le protocole d’accord préélectoral
, le À l’attention de Objet : Convocation à la négociation du protocole d’accord préélectoral Madame,...
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE
Contexte légal La prorogation des mandats des élus du CSE est prévue par le Code du travail (article L.2314-33 et...