Résiliation de contrat avec un fournisseur
Objet : Résiliation de contrat – Prestations ASC Madame, Monsieur, Par le présent courrier, le Comité Social et...
Catégorie : Modèles
modèles de lettres pour les Elus CSE
Réclamation sur la qualité d’une prestation
Objet : Réclamation sur la prestation fournie au CSE Madame, Monsieur, Nous faisons suite au contrat conclu le concernant...
Demande de devis ou d’intervention (prestations ASC)
Objet : Demande de devis / intervention – Activités sociales et culturelles du CSE Madame, Monsieur, Dans le cadre de la...
Calendrier des consultations récurrentes du CSE
(Articles L.2312-17 à L.2312-25 du Code du travail) 🔹 Consultation annuelle obligatoire : Orientations stratégiques de...
Procédure en cas d’accident du travail
1 ) Assistance immédiate : Alerter les secours (SAMU 15 ou 112). Protéger la victime et sécuriser la zone. 2 )...
Comment poser une question en réunion CSE ?
(Article L.2315-22 du Code du travail) Qui peut poser une question ? Tout élu titulaire du CSE peut soumettre des questions...
Jurisprudences relatives au délit d’entrave
À insérer en annexe ou en note pour appuyer les lettres : Cass. crim., 15 janv. 1985 : le refus de fournir des...
Saisine de l’inspection du travail
Objet : Signalement d’un délit d’entrave au fonctionnement du CSE Madame/Monsieur l’Inspecteur du travail, En notre...
Mandat pour agir en justice
Objet : Mandat donné au secrétaire du CSE pour agir en justice Lors de la réunion du comité social et économique du ,...
Mise en demeure de respecter les obligations
Objet : Mise en demeure de respecter les obligations légales du CSE Madame, Monsieur, Nous vous mettons en demeure de...