Constat de délit d’entrave
Objet : Constat d’un délit d’entrave au fonctionnement du CSE Madame, Monsieur, Nous constatons que, malgré nos...
Catégorie : Modèles
modèles de lettres pour les Elus CSE
Notification de fin de mission à l’expert
Objet : Notification de fin de mission Madame, Monsieur, Le CSE, réuni le , constate que votre mission relative à est...
Contestation de l’employeur sur le recours à expertise
Objet : Réponse à contestation de l’employeur sur une expertise Madame, Monsieur, Nous prenons acte de votre...
Demande d’expertise en cas de risque grave
Objet : Recours à une expertise pour risque grave Madame, Monsieur, Le CSE, constatant l’existence d’un risque grave...
Demande d’expertise en cas de projet important modifiant les conditions de travail
Objet : Recours à un expert en cas de projet important Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2315-92 du Code du...
Lettre à l’employeur l’informant de la désignation d’un expert
Objet : Information de la désignation d’un expert par le CSE Madame, Monsieur, Le CSE, réuni le , a décidé de...
Notification à l’expert-comptable de sa désignation
Objet : Notification de désignation d’un expert-comptable Madame, Monsieur, Conformément aux articles L.2315-87 et...
Demande d’expertise “risques graves”
Objet : Recours à une expertise risques graves Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2315-94 du Code du travail,...
Courrier d’alerte pour harcèlement moral ou sexuel
Objet : Alerte pour faits de harcèlement Madame, Monsieur, Conformément aux articles L.2312-59 et L.1153-5 du Code du...
Courrier suite à un accident du travail ou incident grave
Objet : Demande d’enquête suite à un accident du travail Madame, Monsieur, Nous vous informons qu’un accident du...