Demande d’aménagement de poste suite à avis médical
Objet : Demande d’aménagement de poste Madame, Monsieur, Suite à l’avis rendu par le médecin du travail en date du ,...
Catégorie : Modèles
modèles de lettres pour les Elus CSE
Demande de mise à jour du DUERP
Objet : Demande de mise à jour du DUERP Madame, Monsieur, Conformément aux articles L.4121-3 et R.4121-2 du Code du...
Courrier d’alerte en matière de santé publique et d’environnement
Objet : Alerte en matière de santé publique / environnement Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.4133-2 du...
Exemple de registre spécial SSCT
Objet : Présentation du registre spécial de danger grave et imminent Conformément aux articles D.4132-1 à D.4132-3 du...
Signalement d’un danger grave et imminent (DGI)
Objet : Signalement d’un danger grave et imminent Madame, Monsieur, Nous portons à votre connaissance, conformément à...
Délibération anticipée pour nommer les membres d’enquête
Objet : Désignation des membres d’enquête en matière de santé et sécurité Conformément aux articles L.2312-13 et...
Consultation sur l’introduction ou modification d’outils de contrôle des salariés
Objet : Consultation sur la mise en place d’un dispositif de contrôle Madame, Monsieur, Nous avons appris la mise en...
Consultation sur l’introduction de nouvelles technologies
Objet : Consultation sur l’introduction d’une nouvelle technologie Madame, Monsieur, Nous avons été informés de...
Consultation sur un accord de performance collective (APC)
Objet : Consultation du CSE sur l’accord de performance collective Madame, Monsieur, Nous avons été informés de la...
Consultation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Objet : Information et consultation du CSE sur le projet de PSE Madame, Monsieur, Vous avez annoncé un projet de...