Catégorie : Modèles

Consultation sur un projet de réorganisation / restructuration

Objet : Demande d’informations dans le cadre de la consultation sur la réorganisation Madame, Monsieur, Nous avons été...

Courrier d’alerte économique

Objet : Déclenchement de la procédure d’alerte économique Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2312-63 du...

Demande d’information sur un projet important

Objet : Demande d’information préalable sur un projet impactant les conditions de travail Madame, Monsieur, Nous avons...

Contestation du délai de consultation

Objet : Contestation du délai fixé pour la consultation du CSE Madame, Monsieur, Vous nous avez transmis le une...

Demande d’expertise sur la situation économique et financière

Objet : Désignation d’un expert-comptable par le CSE Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2315-88 du Code du...

Demande de mise à disposition de la BDESE

Objet : Demande d’accès à la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) Madame, Monsieur,...

Demande de respect des 3 consultations obligatoires

Objet : Rappel concernant les consultations récurrentes obligatoires du CSE Madame, Monsieur, Conformément aux articles...

Formulaire de collecte de données personnelles

Objet : Formulaire de demande de prestation sociale et culturelle Nom et prénom :...

Guide des prestations d’un COS (Comité des Œuvres Sociales)

Objet : Guide des prestations sociales et culturelles du CSE Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2312-81 du...

Convention de prêt à un bénéficiaire

Objet : Convention de prêt octroyé par le CSE Entre : Le Comité social et économique de , représenté par , et , Il...