Contrôle URSSAF – demande d’arrangement ou contestation de redressement
Objet : Contestation d’un redressement URSSAF / Demande d’arrangement Madame, Monsieur, Suite au contrôle URSSAF en...
Catégorie : Modèles
modèles de lettres pour les Elus CSE
Attestation sur l’honneur (absence de conventions, conformité éthique)
Objet : Attestation sur l’honneur du CSE Je soussigné(e) , représentant le CSE de , atteste sur l’honneur que :...
Délibération pour ouverture d’un compte bancaire
Objet : Délibération pour ouverture d’un compte bancaire du CSE Lors de la réunion du CSE en date du , il a été...
Approbation des comptes (ancien CSE → nouveau CSE)
Objet : Approbation et transmission des comptes du CSE Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2315-73 du Code du...
Présentation des rapports d’activités (fonctionnement & ASC)
Objet : Présentation des rapports d’activités du CSE Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2315-69 du Code du...
Présentation des deux budgets (fonctionnement & ASC)
Objet : Présentation des budgets du CSE Madame, Monsieur, Conformément aux articles L.2315-65 et suivants du Code du...
Demande de budget des ASC (activités sociales et culturelles)
Objet : Demande de mise à disposition du budget des activités sociales et culturelles (ASC) Madame, Monsieur,...
Demande du budget de fonctionnement (0,20 % ou 0,22 %)
Objet : Demande de versement du budget de fonctionnement du CSE Madame, Monsieur, Conformément à l’article L.2315-61 du...
Procès-verbal de réunion
a) Demande de rectification Objet : Demande de rectification du procès-verbal du CSE Madame, Monsieur, Nous contestons...
Ordre du jour du CSE (version validée)
Ordre du jour de la réunion CSE du Établi conjointement par : – , Président du CSE – , Secrétaire du CSE...