Catégorie : Modèles

Réclamation sur le temps de travail et les heures supplémentaires

Objet : Réclamation relative au respect du temps de travail Madame, Monsieur, Nous constatons que certains salariés...

Réclamation sur l’égalité professionnelle

Objet : Réclamation relative à l’égalité de traitement et à l’égalité professionnelle Madame, Monsieur, Nous...

Réclamation sur l’hygiène et la sécurité

Objet : Réclamation relative à l’hygiène et à la sécurité au travail Madame, Monsieur, Plusieurs salariés nous ont...

Réclamation sur l’application du Code du travail ou de la convention collective

Objet : Réclamation relative au respect du droit du travail et de la convention collective Madame, Monsieur, Nous avons...

Réclamation sur la paie / rémunération

Objet : Réclamation relative à la rémunération et aux bulletins de paie Madame, Monsieur, Nous avons été saisis par...

Réclamation sur les conditions de travail

Objet : Réclamation relative aux conditions de travail Madame, Monsieur, En notre qualité d’élus du Comité Social et...

Transfert d’heures de délégation

Objet : Information sur le transfert d’heures de délégation Madame, Monsieur, Je vous informe que je transfère heures...

Règlement intérieur du CSE (et commissions)

Objet : Adoption du règlement intérieur du Comité Social et Économique Madame, Monsieur, Conformément à l’article...

Information sur la répartition des crédits d’heures

Objet : Transmission de la répartition des heures de délégation Madame, Monsieur, Conformément à l’article R.2314-1...

Demande de local / panneau d’affichage

Objet : Demande de mise à disposition de moyens matériels pour le CSE Madame, Monsieur, Afin d’exercer pleinement nos...