Objet : Demande de modification du lieu / horaire de réunion CSE
Madame, Monsieur,
Nous contestons le choix du lieu et/ou de l’horaire fixé pour la réunion CSE du [date], car il ne permet pas une participation effective de l’ensemble des élus.
Nous rappelons que, selon l’article L.2315-27, les réunions du CSE doivent se tenir dans des conditions permettant la présence des élus et la tenue régulière des débats.
Nous demandons donc la modification suivante : [nouvelle proposition de lieu/horaire].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.