Public : Élus CSE, membres CSSCT, délégués syndicaux

Prérequis : aucun prérequis juridique ; accès à des plannings ou accords anonymisés recommandé.

Formation assurée par Recouvreur Philippe – Formateur agréé DREETS « Formation économique et sociale des élus CSE »

Objectifs

• Différencier jours ouvrés et jours ouvrables.
• Comprendre les règles d’acquisition et de prise des congés payés.
• Gérer les cas particuliers : jours fériés, maladie pendant congés, congés en fin de contrat.
• Identifier le rôle du CSE dans la fixation des périodes et l’ordre des départs.
• Sécuriser la gestion des arrêts maladie, AT/MP et subrogation.
• Appréhender les cas sectoriels spécifiques (BTP, saisonniers, intérim).

Contenu clé

• Jours ouvrés / jours ouvrables.
• Période d’acquisition et période de prise (1er mai – 31 octobre).
• Règles en cas de non-prise au 31 octobre (responsabilité employeur vs salarié).
• Congés exceptionnels (mariage, décès, enfants malades).
• Maladie avant, pendant, après congés.
• Congés en fin de contrat.
• Absences liées aux grèves ou événements particuliers.
• Arrêts maladie et accidents du travail : droits, indemnisation, subrogation.
• Cas particuliers : BTP, intérim, saisonniers.
• Jurisprudence récente et points de vigilance.

Livrables

• Fiche pratique jours ouvrés vs jours ouvrables.
• Schéma des droits aux congés payés (acquisition & prise).
• Fiche pratique maladie et congés (avant, pendant, fin de contrat).
• Trame d’analyse d’un accident du travail (AT/MP).
• Support PDF complet.

Plus-value pour l’élu

• Répondre clairement aux salariés sur les congés, absences et AT/MP.
• Anticiper les situations litigieuses (jours fériés, maladie pendant congés, fin de contrat).
• Maîtriser les cas particuliers sectoriels (BTP, saisonniers, intérim).
• Disposer d’outils pratiques pour analyser les absences et intervenir en réunion CSE.