Objet : Demande de consultation du protocole d’accord préélectoral
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles, je souhaite consulter le protocole d’accord préélectoral conclu avec les organisations syndicales.
Cette demande s’appuie sur l’article L.2314-5 du Code du travail, qui encadre la négociation du protocole.
Je vous remercie de me transmettre une copie de ce document.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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