Objet : Consultation sur l’introduction d’une nouvelle technologie
Madame, Monsieur,
Nous avons été informés de l’introduction d’un nouveau dispositif technologique [préciser : logiciel, outil de surveillance, machine, etc.].
Conformément à l’article L.2312-8 du Code du travail, le CSE doit être informé et consulté préalablement à toute décision importante concernant l’introduction de nouvelles technologies susceptibles d’avoir un impact sur l’emploi, la qualification, la santé ou les conditions de travail.
Nous vous demandons de nous fournir une note détaillée présentant l’objectif, les conséquences sociales et techniques, ainsi que les mesures de prévention envisagées.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
