Objet : Demande d’informations dans le cadre de la consultation sur la réorganisation
Madame, Monsieur,
Nous avons été informés de votre projet de réorganisation concernant [préciser : services, établissements, etc.].
Conformément aux articles L.2312-8 et L.2312-14 du Code du travail, le CSE doit être consulté sur toute décision modifiant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, dès lors qu’elle a un impact sur l’emploi, les conditions de travail, la santé ou la formation.
Nous vous demandons de nous transmettre dans les délais légaux l’ensemble des informations nécessaires (effectifs concernés, calendrier, mesures sociales d’accompagnement, etc.), afin de rendre un avis éclairé.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
