Objet : Convention de prêt octroyé par le CSE
Entre :
Le Comité social et économique de [Entreprise], représenté par [Nom, fonction],
et
[M./Mme Nom, salarié(e) de l’entreprise],
Il a été convenu ce qui suit :
Objet du prêt
Le CSE octroie à [Nom] un prêt de [montant en €] destiné à [motif : aide au logement, frais de santé, scolarité, etc.].
Modalités de remboursement
Le bénéficiaire s’engage à rembourser le montant prêté selon l’échéancier suivant :
– montant des mensualités : [x €]
– durée : [nombre de mois]
– premier prélèvement le [date]
Taux d’intérêt
Le prêt est consenti à taux [zéro / préférentiel de x %].
Défaillance de paiement
En cas de non-respect des échéances, le solde restant dû devient immédiatement exigible.
Rappel légal
Ce prêt est attribué dans le cadre des activités sociales et culturelles, conformément à l’article L.2312-81 du Code du travail.
Fait à [ville], le [date]
Signatures :
Le bénéficiaire – Le représentant du CSE
